Tae BoranBonjour !
Lors de la lecture d’un numéro du 1 (n°339, voir mon article précédent si vous ne voyez pas de quoi je parle), je me suis aperçue que je connais les nom des principales composantes de la justice française mais que je ne savais pas vraiment qui fait quoi et comment tout cela fonctionne. Voici donc un résumé pour se remettre les choses en tête.
J’espère que ce sera assez facile à comprendre. Le sujet étant complexe, j’ai essayé de simplifier au maximum ! N’hésitez pas à me corriger s’il y a des erreurs (plusieurs cerveaux valent mieux qu’un 😉) ou si vous ne comprenez pas.
Quel est le budget de la justice française ?
Selon ce numéro du 1, la justice dispose de 69€50 par habitant en France conte 131€ en Allemagne, 92€ en Espagne et 83€ en Belgique et en Italie. Je ne sais pas si les justices de ces pays fonctionnent mieux, mais elles on en tout cas plus de moyens financiers !
Une justice française en trois catégories
Bien qu’il existe deux ordres de justice en fonctions des sujets traités, lorsque l’on regarde les juridictions qui composent ces ordres, cela donne trois grandes catégories de justice.
L’ordre judiciaire
Il se divise entre :
La juridiction civile
Elle tranche les conflits entre les personnes privées (mariages, divorces, enfants, propriétés, dettes, relations de travail et commerciales…).
Le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l’affaire et le montant en jeu :
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- la justice des mineurs qui s’applique lorsque l’affaire concerne une personne mineure.
- le tribunal d’instance (ou de proximité) traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne c’est-à-dire tous ceux qui concernent des sommes inférieures à 10 000 euros. Il est également chargé des affaires relatives aux tutelles. Sa compétence est exclusive dans certaines affaires, quel que soit le montant de la demande (par exemple les litiges entre propriétaires et locataires)
- le tribunal de commerce règle tous les litiges liés à une transaction commerciale (entre particuliers, commerçants…). Le tribunal de commerce est composé de juges non professionnels, appelés juges consulaires.
- le conseil de prud’hommes règle les litiges entre les salariés et les employeurs (salaires, congés payés, primes, licenciements individuels…). Le conseil de prud’hommes est composé de juges non professionnels.
- le tribunal de grande instance tranche les litiges civils qui ne sont pas traités par une autre juridiction civile ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros.
- le tribunal judiciaire, issu de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance (loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice) n’est pas encore mis en place partout.
Une affaire civile est toujours jugée selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Le juge peut « statuer en matière gracieuse » s’il donne un verdict en dehors d’une procédure.
La juridiction pénale
Elle juge les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction. Il en existe trois catégories, de la moins grave à la plus grave :
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- les contraventions, jugées par le tribunal de police
- les délits, jugés par le tribunal correctionnel
- les crimes, jugés par la cour d’assises
Une affaire pénale est toujours jugée selon les règles du Code pénal et du Code de procédure pénale. Dans une procédure pénale, la société demande réparation à la personne inculpée. De même que pour la juridiction civile, la justice des mineurs s’applique lorsque la personne inculpée est mineure.
Si des personnes physiques ont également été victimes de cette personne, elles peuvent se porter parties civiles pour réclamer un dédommagement.
L’ordre administratif
Il assure l’équilibre des droits de l’état avec ceux des citoyens. Ainsi, il intervient dès qu’une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l’État par exemple) mais est indépendant. Le tribunal des conflits veille à cette indépendance.
Voici l’organigramme qui situe chaque instance judiciaire dans sa catégorie et son stade d’intervention.
Garde des sceaux, parquet, magistrats… Qui fait quoi ?
Le garde des sceaux
Pour commencer, tout se passe sous la direction du ministère de la justice (aussi appelé Chancellerie). Il a pour mission de préparer des textes de lois et des règlements, gérer les moyens de la justice, prendre en charge certaines personnes (comme les mineurs), définir et mettre en œuvre des politiques publiques.
C’est le ministre de la justice,qui n’est autre que le garde des sceaux, qui dirige le ministère. C’est notamment lui qui nomme les magistrats.
Les magistrats
Il existe deux catégories de magistrats, le parquet et le siège :
Les magistrats du parquet
Le parquet (aussi appelé ministère public) est l’ensemble des magistrats de la juridiction pénale. Sa mission n’est pas de rendre un jugement mais de représenter la société et la défendre. Il dirige l’action de la police judiciaire suite à des plaintes déposées à la police/gendarmerie ou directement à son intention. A noter qu’il peut décider de renoncer à lancer des poursuites judiciaires lorsqu’il manque d’éléments à la fin de l’enquête. Si l’enquête permet d’engager les poursuite, le parquet propose au juge une peine au nom de la société et veille à son exécution.
Les magistrats du parquet sont subordonnés au garde des sceaux. Ils ne bénéficient pas de l’inamovibilité des magistrats du siège . Les procureurs sont des magistrats du parquet.
Le parquet est fortement hiérarchisé selon le modèle suivant :
Les magistrats du siège
Ce sont les juges de la juridiction civile. Le juge peut avoir différents titres selon son champs d’action (juge des enfants, aux affaires familiales, d’instance, d’instruction, d’application des peines, des libertés…). Un juge est indépendant et inamovible, c’est-à-dire que seules une raison disciplinaire ou une maladie peut permettre de le déplacer, suspendre ou révoquer sans son avis. Sa mission consiste à trancher les conflits entre les personnes (famille, logement, consommation…) et sanctionner les auteurs d’infractions pénales. Il prend ses décisions en veillant aux intérêts des victimes et de la société et rend des décisions conformément au droit. Il est également garant du bon déroulement des procès.
Le conseil supérieur de la magistrature
Il est composé de magistrats (plus de la moitié des membres) et de personnalités extérieures (dont 2 sont nommées par le président de la République, 2 par le président du Sénat et 2 par le président de l’Assemblée nationale.). Il participe à la nomination des magistrats et assure la discipline de ce corps. Il assiste le président de la République dans sa mission de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Le jury
Enfin quelque chose de je connaissais déjà, ouf ! Bon, en fait pas aussi bien que je le croyais…
Le jury comprend 6 (premier jugement) ou 9 (jugement en appel) jurés tirés au sort (selon un processus assez compliqué) parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales. Ce jury participe uniquement dans le cas de jugements pour crime. Il assiste à toutes les audiences, délibérations et vote pour la culpabilité et la peine à infliger à l’accusé.
La chambre d’instruction
Anciennement appelée chambre d’accusation, chaque cour d’appel est liée à une chambre d’instruction. Celle-ci a pour rôle de s’assurer que la justice pénale fonctionne correctement. Pour cela, elle peut contrôler, entre autres, le bon déroulement de l’instruction en réglant les conflits entre juges, et vérifiant que les instructions respectent la procédure et les délais).
Pourquoi les français n’aiment pas la justice ?
Le numéro du 1 sur la justice, évoque plusieurs raisons pour expliquer la méfiance des français envers le système judiciaire. Le corporatisme, la lenteur des procédures, la complexité et l’opacité du système, trop chère pour le commun des mortels, le manque de sévérité des peines, son manque d’indépendance (ou d’impartialité) économique et politique participent à cette méfiance.
Personnellement, j’adhère à tous ces points ! Et vous ?
C’est fini !
Voilà ! Je n’ai pas abordé la partie historique car l’article est déjà long et riche en informations mais je pourrai aborder le sujet si cela vous intéresse. D’ailleurs, toujours dans le cadre de ce numéro du 1 que je n’ai pas compris sans faire de recherches, je pense traiter l’affaire Urba dans un autre article (si ça vous intéresse !).
Je ne pensais pas m’attaquer à un si gros morceau lorsque j’ai décidé de rédiger cet article mais j’ai beaucoup appris. J’espère que vous aussi !
A bientôt pour la suite de l’aventure !
Sources
http://www.justice.gouv.fr/ : j’ai été déçue par le site du ministère qui ne fait rien pour rendre les choses accessibles. Difficile de s’y retrouver au milieu des nombreux chiffres et organigrammes et d’y trouver les rares d’explications utiles.
